déposition EXP annulée

Jacques Vitenberg

La cour d’appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d’un médecin expert judiciaire

L’article 168 du code de procédure pénale précise que « les experts exposent à l’audience, s’il y a lieu, le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, […] » [1] et l’article 169 aborde le problème d’une contradiction entre l’expertise et l’exposé de la personne entendue comme témoin [2].

Le médecin poursuivi peut fort bien citer à l’audience un ou plusieurs experts judiciaires auxquels il aura soumis le dossier à titre privé. Si des indications nouvelles sont apportées, la juridiction peut, par décision motivée, soit déclarer qu’il sera passé outre, soit que l’affaire sera renvoyée à une date ultérieure. Mais, aussi précis et complet qu’il soit, le Code n’a envisagé ni le problème très particulier d’une contradiction entre le rapport écrit et les dépositions à l’audience de l’expert, ni le cas vraiment exceptionnel d’un rapport écrit co-signé par deux experts et d’une déposition orale divergente de l’un des deux experts. Le cas est assez invraisemblable, l’expert risquant des sanctions pour un comportement contraire à l’éthique et au serment d’apporter un concours loyal à la recherche de la vérité.

Pourtant la question a été posée, non pas dans le cadre d’un examen de droit, mais dans la réalité, il y a environ six ans dans la région parisienne, et le problème de la nullité de l’expertise pour motifs contradictoires, n’ayant pas été soulevé à l’époque, a été la pièce maîtresse d’un échafaudage médical, puis juridique, invraisemblable, un cocktail létal avec des apparences trompeuses de potion de vérité. Cela jusqu’à ce que la chambre criminelle annule le verdict de condamnation, et que la cour d’appel de Paris, après une audience marathon de dix heures, retire toute valeur aux déclarations orales tenues à l’audience correctionnelle et relaxe définitivement le chirurgien [3].

Deux experts, deux questions

Deux experts, le Pr C., chef d’un service d’anesthésie-réanimation au sein d’un centre hospitalier universitaire, et le Dr D., chirurgien, aux termes de leur rapport, et répondant à la question : « Indiquer les causes de la mort… », répondent prudemment : « La cause la plus probable semble être une embolie pulmonaire, mais nous n’en avons aucune preuve. En particulier, il n’existe aucun examen complémentaire, aucune vérification anatomique »

Il faut croire que ces conclusions co-signées ne plaisaient pas au Dr D. car, seul présent à l’audience correctionnelle, il déclarait que « selon lui la cause du décès d’… était bien une embolie pulmonaire, mais il n’en était certain qu’à 99 % ». C’est ainsi que nous lisons plus avant dans le jugement : « Attendu qu’il résulte du rapport d’expertise […] que la cause du décès réside dans une embolie pulmonaire ». La cour de Versailles confirme intégralement ce diagnostic médical né de deux dénaturations successives du texte du rapport écrit.

Je pose deux questions au lecteur. Le juge eût-il pu passer d’un diagnostic dubitatif, au mieux probabiliste, à un diagnostic impératif ? Le diagnostic intermédiaire de certitude à 99 % a-t-il permis au juge de passer d’une certitude à 99 % à une certitude tout court ? Si vous répondez non à la première question et oui à la seconde, vous comprenez où se trouvait le maillon décisif de cette véritable catastrophe judiciaire.

Prise en charge du dossier par la défense

Un pourvoi en cassation devant la chambre criminelle aboutit à une cassation totale et l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris. Critiquer toutes les erreurs du jugement de Nanterre n’avait aucune chance d’aboutir à la relaxe ; un cas sur plusieurs milliers. La cassation obtenue sur un moyen de procédure, en remarquant toutefois que les autres moyens n’étaient pas rejetés, n’eût été qu’une victoire éphémère. La stratégie de la défense a donc été axée sur la « cellule-souche » à l’origine du mal : l’audition de l’expert à Nanterre. Pour ce faire, la défense a cité un expert judiciaire à titre de témoin et elle a joint sept expertises privées écrites par des experts judiciaires hautement titrés. Une plaidoirie fortement critique de la position de l’avocat général a constitué le deuxième pôle de cette stratégie et la relaxe a été obtenue par la nullité des déclarations faites à la barre par l’expert, le Dr D. : « Que les déclarations qu’a pu être amené à faire le Dr D. devant les juridictions de première instance aux termes desquelles il considérait à 99 % que la mort était due à une embolie pulmonaire ne sauraient constituer un élément suffisant pour amener la Cour à dire que telle est bien l’origine du décès, alors que son co-expert, spécialiste en anesthésie-réanimation, n’était pas présent à cette audience, et que surtout, cette assertion est en contradiction avec les conclusions de l’expertise qu’il a co-signée et qui précise l’absence de preuve que le décès soit la conséquence d’une embolie pulmonaire en l’absence notamment de tout examen complémentaire et de toute vérification anatomique »
In fine, le chirurgien est renvoyé des fins de la poursuite, autrement dit relaxé.

La cour d’appel de Paris désavoue le médecin expert

Bien des choses restent à dire sur cet arrêt remarquable concluant une audience de dix heures et une procédure de onze années, mais aujourd’hui nous n’abordons que le problème de l’audition d’un expert judiciaire à l’origine de ce gâchis judiciaire. La Cour avait le choix entre deux solutions : annuler toute l’expertise, mais il fallait repartir à zéro, soit, et c’est l’option judicieuse choisie, mettre « hors jeu » cette prestation orale malheureuse et revenir au rapport écrit et signé par les deux experts.

La cour d’appel de Paris peut ainsi déclarer :
« qu’il s’ensuit que la cause du décès n’étant pas déterminée, il n’est pas établi de manière certaine que Mme R. soit décédée des suites d’une embolie pulmonaire » ; « que le fait qu’il ne peut être exclu que la défunte soit décédée d’une cause étrangère à cette pathologie sur laquelle une meilleure prévention par le Dr K. du risque d’embolie n’aurait eu aucune incidence… » ; « Qu’il y a lieu en conséquence de réformer le jugement entrepris et de renvoyer K. des fins de la poursuite »

l serait bon que l’avocat, faisant remarquer lors d’une expertise pénale qu’il s’agit d’un dossier pénal et non civil et que les fautes éventuelles liées à une simple perte de chance n’ont pas à être exposées, ne s’entende pas dire en réponse : « Pour moi, ce n’est ni civil ni pénal, mais médical… »

Source originale : Droit-medical.net

[1] Code de procédure pénale. Partie Législative. Livre Ier. Titre III. Chapitre Ier. Section 9. Article 168. Légifrance.

[2] Code de procédure pénale. Partie Législative. Livre Ier. Titre III. Chapitre Ier. Section 9. Article 169. Légifrance.

[3] Voir : Un praticien lavé de l’accusation d’homicide.