terme « certain »

La lecture d’un rapport d’expertise dans une affaire pénale récente confirme l’impérieuse nécessité pour l’expert de bien peser chaque mot.

« la patiente, âgée de 43 ans, pesait 85 kilos pour une taille de 1,60 m, et présentait donc une obésité certaine ».

Compte tenu des paramètres connus par l’expert, l’indice de masse corporelle de la patiente était de 33, soit une obésité modérée, premier degré de l’obésité avant l’obésité sévère et l’obésité morbide ou massive. L’expression « obésité certaine » n’a pas de véritable signification en terme de risque chirurgical et les conférences d’actualisation de la Société française d’anesthésie-réanimation prenant en compte l’obésité comme facteur de risque, la limitent au gradient « morbide », voire « sévère ».

La certitude de l’expert

« Toutefois, compte tenu de son terrain, obésité et varices, cette patiente présentait un risque certain bien que rare, en particulier de phlébite et d’embolie pulmonaire. »

Or, concernant les varices des membres inférieurs, les auteurs médicaux considèrent que dans 95 % des cas elles sont idiopathiques, révélatrices d’une insuffisance ostiale, et qu’elles sont en rapport avec un obstacle veineux profond dans 5 % des cas seulement. Aucun signe clinique ou complémentaire du dossier de la patiente ne rapportant un quelconque obstacle veineux profond, ni l’obésité modérée, ni la simple existence de varices sans pathologie étiologique associée ne justifient l’affirmation des experts selon laquelle « cette patiente présentait un risque certain… »
Il est vrai que le terme certain est contredit par le suivant « risque certain, bien que rare, en particulier de phlébite et d’embolie pulmonaire ». Si cet élément de phrase n’a aucune signification car portant sa propre contradiction, le juge n’en a retenu que le premier terme « certain » laissant de côté le second terme « rare » : « le Dr X. sans tenir compte du risque thrombo-embolique avéré que présentait cette patiente en raison de ses antécédents médicaux et de son état physique [...] »
Le terme « avéré » va plus loin que « certain » dans le sens de l’affirmation, il signifie : reconnu par tous, indiscutable, irréfragable pour user d’une terminologie juridique.

Certitude ou probabilité ?

Si cet élément de phrase « certain bien que rare » n’a aucune signification réelle sémantique ou médicale, sauf de témoigner d’une absence de prudence élémentaire lors d’une expertise pénale, elle incite et permet au juge de formuler des affirmations qui dépassent le terrain juridique et déforment la réalité médicale. C’est ainsi, qu’interprétant la phrase de l’expertise « compte tenu de son terrain,obésité et varices », le juge cite un stripping effectué comme preuve d’un état pathologique, alors que le stripping a pu être effectué pour une varice appartenant aux 95 % de varices idiopathiques !
On pourrait me répondre : que celui qui n’a jamais fait de faute de français jette la première pierre ! Certes, et ces erreurs pouvaient être corrigées à la barre lors de l’audience par les explications fournies par l’un des deux experts.

Du probable à l’avéré

Hélas, il n’en a rien été, bien au contraire ! Alors que le rapport écrit des experts dit que : « la cause la plus probable de la mort de Mme… semble être une embolie pulmonaire, mais nous n’en avons aucune preuve. En particulier il n’existe aucun examen complémentaire, aucune vérification anatomique [...] », déclaration irréprochable empreinte de sagesse et de prudence, l’un des deux experts, présent à l’audience correctionnelle, déclare (termes rapportés par une expédition du jugement) : « [...] selon lui, la cause du décès…était bien une embolie pulmonaire, mais il n’en était certain qu’à 99 % ».
Nous avions l’obésité certaine et le risque certain bien que rare ; nous avons maintenant la certitude à 99 %, ce qui ne veut rien dire, car une certitude est à 100 %. Parler de probabilité à 99 % alors que le rapport écrit faisait état d’une « cause la plus probable » constituait déjà une violation du Code de procédure pénale stipulant que l’expert peut éclaircir et expliquer les écrits, alors que dans le cas présent l’expert dépassait largement la signification du rapport écrit et signé par deux experts.
Mais en remplaçant la probabilité par une certitude, même à 99 %, le juge s’est empressé de supprimer la deuxième partie de l’élément de phrase, les 99 %...

Hélas, il n’en a rien été, bien au contraire ! Alors que le rapport écrit des experts dit que : « la cause la plus probable de la mort de Mme… semble être une embolie pulmonaire, mais nous n’en avons aucune preuve. En particulier il n’existe aucun examen complémentaire, aucune vérification anatomique [...] », déclaration irréprochable empreinte de sagesse et de prudence, l’un des deux experts, présent à l’audience correctionnelle, déclare (termes rapportés par une expédition du jugement) : « [...] selon lui, la cause du décès…était bien une embolie pulmonaire, mais il n’en était certain qu’à 99 % ».
Nous avions l’obésité certaine et le risque certain bien que rare ; nous avons maintenant la certitude à 99 %, ce qui ne veut rien dire, car une certitude est à 100 %. Parler de probabilité à 99 % alors que le rapport écrit faisait état d’une « cause la plus probable » constituait déjà une violation du Code de procédure pénale stipulant que l’expert peut éclaircir et expliquer les écrits, alors que dans le cas présent l’expert dépassait largement la signification du rapport écrit et signé par deux experts.
Mais en remplaçant la probabilité par une certitude, même à 99 %, le juge s’est empressé de supprimer la deuxième partie de l’élément de phrase, les 99 %..

« Attendu qu’il résulte du rapport d’expertise, des auditions du personnel soignant etdes pièces versées au débat que la cause du décès [...] réside dans une embolie pulmonaire massive [...] »

De la sémantique et des juges

Le résultat de ces manipulations sémantiques a été une condamnation drastique et dramatique du chirurgien, alors qu’il s’agissait d’une responsabilité collective regroupant la clinique, les anesthésistes et le chirurgien. Dans ce cas la responsabilité de l’un n’est pas effacée par celle des autres, les conséquences civiles ne sont pas diminuées, mais le juge est naturellement enclin à évaluer la responsabilité pénale différemment.
Dans l’affaire de Saint-Vincent-de-Paul, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a courageusement demandé sa mise en examen en tant que personne morale, faisant valoir que le dramatique accident était le résultat d’une organisation collective défectueuse, soulageant ainsi le fardeau pénal reposant sur l’infirmière en bout de chaîne. Un meilleur esprit de confraternité serait également souhaitable dans le cadre de l’exercice privé dont les juges d’instruction ont, hélas, une vision plus péjorative.

Source originale : OpiMed