Xie Pénal

S’il est aujourd’hui banal de faire état de la judiciarisation croissante de l’exercice de la médecine, l’augmentation relativement plus importante des plaintes pénales revêt une signification particulière.

A cela deux raisons :

  • les frais pour le plaignant sont plus faibles, tout au moins au début d’une procédure pénale ;
  • si la plainte concerne un homicide involontaire, le seul moyen pour l’ayant-droit d’obtenir la communication intégrale du dossier médical de la personne décédée reste la saisie sur commission rogatoire du juge d’instruction en charge de l’affaire.

 La procédure inquisitoire peut se contenter de l’intime conviction du juge

La procédure pénale peut s’avérer nettement plus dangereuse pour le médecin :

  • sur le plan des sanctions : alors qu’en procédure civile les sanctions sont d’ordre patrimonial et à la charge de l’assureur, le jugement pénal (s’il s’agit d’un dossier d’homicide involontaire) peut infliger une peine privative de liberté, une amende, voire une peine complémentaire d’interdiction d’exercice pouvant atteindre cinq années ;
  • sur le plan procédural : la procédure civile est du type accusatoire, ce qui signifie, en droit français contemporain, que le rôle principat est réservé aux parties. Le juge est un arbitre qui se détermine en fonction des éléments fournis par les parties et par l’expertise. L’expertise est contradictoire et l’expert envoie généralement un pré-rapport aux parties qui lui font part de leurs observations. L’expert peut en tenir compte, sinon il les joint au rapport d’expertise. La nomination d’un deuxième expert ne pose pas problème.

A l’inverse la procédure pénale est dite inquisitoire car le juge détermine les étapes procédurales et la recherche des preuves. C’est ainsi que le juge d’instruction peut soit arrêter la procédure par une ordonnance de non-lieu, soit l’orienter plus ou moins péjorativement pour le médecin par une ordonnance de renvoi.

Alors qu’en procédure accusatoire les preuves sont légales et formelles la procédure inquisitoire peut se contenter de l’intime conviction du juge. On objectera qu’une condamnation pénale exige un lien de causalité déterminant entre la faute et le dommage, la simple notion de « perte de chance » utilisable en procédure civile n’ayant pas cours au pénal. Au surplus, si ce lien de causalité est toujours « nécessaire », il peut ne pas être « nécessaire et suffisant » pour établir une responsabilité pénale ; en vertu de son pouvoir d’appréciation souveraine des éléments du dossier, dont l’expertise, le juge du fond peut conclure que le décès était inéluctable, nonobstant les fautes commises.
Ce type de raisonnement va favoriser le médecin. Malheureusement, le même cheminement intellectuel peut conduire le juge à dire que ce qui n’était qu’une probabilité dans un rapport d’expert, une simple hypothèse heuristique, est pour lui une certitude. Ce comportement, incompréhensible pour un médecin, peut se produire dans deux cas :

  • soit le juge conclut en fonction d’éléments non inclus dans le rapport écrit d’expertise et il est utile de savoir qu’aucune dénaturation des faits ne peut être invoquée devant la Cour de Cassation, qui n’en a pas le contrôle ;
  • soit le juge conclut en fonction d’éléments inclus dans l’expertise et nous avons à nouveau deux possibilités : le texte est clair et le juge ne peut le dénaturer ou bien le texte est obscur sur le plan juridique, ce qui ne veut pas dire qu’il soit obscur sur le plan médical, et alors l’interprétation, « l’appréciation souveraine » du juge, est non seulement possible mais obligatoire.

On devine le danger et le sophisme de ce mode de raisonnement qui finalement permet au juge d’énoncer des certitudes médicales que l’honnêteté intellectuelle de l’expert se refusait de prononcer. Des chroniqueurs judiciaires distinguent à juste titre la vérité judiciaire et la vérité tout court, ce qui est un exercice oratoire trop facile lorsqu’un procès en révision dévoile une erreur judiciaire. Mais dans le cas d’une affaire pénale pour homicide involontaire médical, en décrétant que la vérité judiciaire coiffe la vérité médicale dans la recherche de la Vérité avec un grand V, sans être excessif ou démagogue, conscient des difficultés énormes du juge face à ces problèmes, on peut légitimement penser qu’il serait utile d’engager une réflexion approfondie sur ces problèmes.
Une fois le dossier établi par le juge d’instruction, et ses éléments reconnus par la formation de jugement, le sort du médecin tient davantage de la roulette russe que de la lecture assidue de la jurisprudence.

Deux décisions différentes dans un contexte identique... A méditer...

L’analyse de deux arrêts de la même chambre de la même Cour d’Appel, et pour des dossiers identiques, illustre maintenant ce qui précède.
L’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2007 [1] fait suite à un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 29 juin 2006, relaxant un médecin du chef d’homicide involontaire, mais le déclarant responsable sur le plan civil du décès de Michèle X.
L’affaire est intéressante puisqu’il s’agit d’un décès par thrombo-embolie après une abdominoplastie, et que cette même huitième chambre de la cour d’appel de Versailles, quelques mois plus tard, le 2 avril 2008, jugera une affaire en tous points semblable.
L’arrêt de la cour de cassation énumère parfaitement les fautes que la Cour d’appel estime avoir été commises par le chirurgien spécialiste en chirurgie plastique, réparatrice et esthétique, donc la même qualification que son confrère jugé quelques mois plus tard. Pour la commodité de l’exposé nous désignerons le dossier d’appel de 2007 par le sigle D7 et celui de 2008 par D8 (voir tableau).
Alors que D7 entraîne la relaxe pénale et la seule condamnation civile, pour des faits identiques, mutatis mutandis, que nous détaillons plus avant, D8 est condamné à un an de prison avec sursis et surtout à la peine complémentaire d’interdiction d’exercice de la chirurgie pour la durée maximale de cinq années.

Deux décisions différentes dans un contexte identique... A méditer...

L’analyse de deux arrêts de la même chambre de la même Cour d’Appel, et pour des dossiers identiques, illustre maintenant ce qui précède.
L’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2007  [ 1] fait suite à un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 29 juin 2006, relaxant un médecin du chef d’homicide involontaire, mais le déclarant responsable sur le plan civil du décès de Michèle X.
L’affaire est intéressante puisqu’il s’agit d’un décès par thrombo-embolie après une abdominoplastie, et que cette même huitième chambre de la cour d’appel de Versailles, quelques mois plus tard, le 2 avril 2008, jugera une affaire en tous points semblable.
L’arrêt de la cour de cassation énumère parfaitement les fautes que la Cour d’appel estime avoir été commises par le chirurgien spécialiste en chirurgie plastique, réparatrice et esthétique, donc la même qualification que son confrère jugé quelques mois plus tard. Pour la commodité de l’exposé nous désignerons le dossier d’appel de 2007 par le sigle D7 et celui de 2008 par D8 (voir tableau).
Alors que D7 entraîne la relaxe pénale et la seule condamnation civile, pour des faits identiques, mutatis mutandis, que nous détaillons plus avant, D8 est condamné à un an de prison avec sursis et surtout à la peine complémentaire d’interdiction d’exercice de la chirurgie pour la durée maximale de cinq années.

  D7 D8
 
Tableau comparatif des dossiers D7 et D8.
Qualification du chirurgien Identique Identique
Patient Sexe féminin. 56 ans, 88 kg pour 1 m 62, soit un IMC de 33,53; obésité modérée Sexe féminin.57 ans, 85 kg pour 1 m 60, soit un IMC de 33,20; obésité modérée
Intervention Abdominoplastie et cure de diastasis des grand-droits Abdominoplastie et cure de diastasis des grand-droits
Décès Thrombo-embolie pulmonaire Thrombo-embolie pulmonaire
Faute essentielle reprochée Mauvaise programmation de l’intervention. N’a pas attendu les résultats de l’instauration d’un régime diététique fixé par l’endocrinologue. Donc aucun caractère d’urgence de l’intervention chirurgicale Mauvaise programmation de l’intervention, délai de 48 h insuffisant après une première intervention au niveau crural
Prophylaxie thrombo-embolique Pas de prophylaxie, car anesthésie péri-durale Anesthésie générale : lovénox 0,2, insuffisant
Obligation d’information Pas de document signé La Cour estime que le document signé n’a pas devaleur, puisque s’il avait été complet, la patiente aurait refusé l’intervention
Arrêt de la Cour « les fautes ainsi relevées ont contribué de façon directe au dommage… » « ces fautes caractérisées constituent la cause directe et déterminante du décès… »

Le seul fait de rajouter les adjectifs « caractérisées » et « déterminante » ne rendent pas objectivement les fautes de D8 plus caractérisées ou déterminantes que les mêmes de D7. Nous avons donc deux affaires quasiment identiques selon l’argumentation même de la Cour : l’une aboutit à une relaxe pénale et l’autre à une condamnation équivalent à un arrêt de mort professionnel.

[1] Cour de cassation, criminelle, chambre criminelle, 5 juin 2007, 06-86.331, Publié au bulletin. Légifrance.